Coup sur coup, Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie viennent de passer dans l’escarcelle du privé. Jeudi, les députés de la majorité ont voté, en première lecture, les articles 49, 51 et 52 de la loi Pacte, qui donnent le coup d’envoi de la grande braderie des participations de l’État.

Par 39 voix contre 7, l’Assemblée nationale a validé « le transfert au secteur privé du capital d’Aéroports de Paris (ADP) ». L’État, détenteur de 50,63 % du capital de la société aéroportuaire – établissement public devenu société anonyme en 2005 – a désormais les coudées franches pour vendre ses quelque 9,5 milliards d’euros d’actifs. « Nous voulons passer d’une logique de dividendes à une logique d’investissement pour l’avenir », s’est justifié le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, estimant que l’État devait « cesser de se comporter en rentier ».

« Le sentiment d’une grande braderie des biens de la nation »

Mais, sur les bancs de l’opposition, on dénonce à l’unisson l’atteinte portée au patrimoine national. « La privatisation d’ADP est la cession d’une infrastructure stratégique, d’un monopole et d’un formidable potentiel », a déclaré Stéphane Peu (PCF). Dans l’Hémicycle, le député communiste de Seine-Saint-Denis a défendu le maintien de la société dans le giron public. Et si le projet de loi prévoit le passage de la société sous le régime de la concession pour les soixante-dix prochaines années, « avec ADP, nous touchons aux frontières de notre pays, avec tout ce que cela implique en matière de sécurité », a insisté l’élu. Bruno Le Maire a eu beau user de tous les engagements sur « une mise en concurrence » régulière et encadrée, à droite comme dans les rangs socialistes, régnait, jeudi, « le sentiment d’une grande braderie des biens de la nation », a résumé Philippe Gosselin, député LR de la Manche. « Vous voulez donner les clefs de Paris à un investisseur privé ! » a lancé la présidente du groupe socialiste, mais c’est « un saut dans le vide qui ne s’est jamais produit en Europe ! » a conclu Valérie Rabault. Déposé par le groupe communiste, un amendement, adopté, préserve néanmoins le statut des personnels de la société. Un point crucial, sachant que les deux vaisseaux-amiraux d’ADP, Charles-de-Gaulle et Orly, emploient plus de 9 000 salariés.

Dans la foulée, par 48 voix contre 12, la Française des jeux a subi le même sort. Voté par les députés, l’article 51 de la loi Pacte prévoit en effet « le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société ». Les 72 % de part détenue jusque-là par l’État s’apprêtent donc à changer de main. « Vous jouez avec le jeu, vous jouez avec le feu ! » a lancé à Bruno Le Maire Pierre Dharréville (PCF). Pour le député communiste des Bouches-du-Rhône, cette cession d’actifs est une « erreur qui aura de graves conséquences en termes de santé publique ».

Du côté de Bercy, on assure que, pour lutter contre l’addiction au jeu, le gouvernement entend bien « réguler davantage » le secteur. Une régulation qui, selon Bruno Le Maire, est à « déconnecter » de la privatisation de la Française des jeux. Ainsi, le contrôle d’une entreprise serait distinct de la propriété du capital. C’est l’argument massue. Le même qu’a utilisé le ministre de l’Économie pour justifier la liquidation des derniers actifs que l’État détient encore d’Engie : 24,7 % de participation offerte au privé, par 42 voix contre 9, jeudi, via le vote de l’article 52 de la loi Pacte. Un trait tiré sur un « héritage du Conseil national de la Résistance qui permettait de garantir l’accès de tous à l’énergie », a dénoncé Pierre Dharréville.

L’appel répété des élus progressistes au renforcement d’un « grand service public de l’énergie, sous maîtrise démocratique, seul capable de relever les défis environnementaux et sociaux de demain », n’a pas été entendu sur les bancs de la majorité. Au contraire, l’Assemblée nationale a préféré livrer « aux appétits du marché » ce qui devrait relever du service public. Avec Engie, « nous assistons aujourd’hui au terme d’un processus engagé en 2004 avec le passage en société anonyme de Gaz de France », a expliqué Jean-Paul Dufrègne, député communiste. Un processus lent, qui a vu au fil des législatures se défaire les maigres garde-fous. L’exigence de 70 % de part publique d’abord, ramenée à un tiers ensuite, pour arriver finalement à la suppression pure et simple du seuil de détention d’Engie par l’État.

Adp contre nddl, le deal avec vinci ?

« Certains disent qu’il y aurait avec cette privatisation d’Aéroports de Paris une monnaie d’échange avec le groupe Vinci après l’abandon du projet à Notre-Dame-des-Landes », a lancé, dans l’Hémicycle, Stéphane Peu (PCF) au ministre Bruno Le Maire. Une assertion, reprise par Charles de Courson (UDI), qui avance qu’ « on raconte que l’État voudrait faire du gré à gré » pour vendre au groupe de BTP « l’essentiel d’ADP ».

Marion d’Allard
L'Humanité